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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA

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Mentions légales

Adresse Internet du site

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est

http://www.andra.fr

Editeur du Site

Nom de la société  : ANDRA
Adresse du siège social : 1/7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche , 92298 Châtenay Malabry Cedex 

Numéro RCS : RCS Nanterre 

SIREN : B390 199 669

SIRET : B 390 199 669 00081

Tél     : 01.86.11.80.00

Email  : DPD@andra.fr

Nom du directeur de la publication

Andra - Service de l'information de la communication et du dialogue

1/7 rue Jen-Monnet

92298 Châtenay Malabry Cedex

Nom de l'hébergeur du Site

CEGID Talentsoft
8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. 497 94 13 77
http://www.talentsoft.com
Capital social › 220 000 euros
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés et au règlement (UE) 2016/676 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.

La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Politique de protection des données personnelles 

Dans le cadre de l’utilisation des sites internet de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), cette dernière agissant en qualité de responsable de traitement en sens de la réglementation sur la protection des données personnelles, est susceptible de collecter, d’utiliser et de gérer (ensemble ci-après désigné « traitement ») des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique précise les conditions de traitement des données à caractère personnel réalisés à partir des sites internet de l’Andra, ainsi que les droits des utilisateurs concernés.

L’Andra est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de ses sites internet. A ce titre, l’Andra s’engage à ce que le traitement de vos données, effectués à partir de ces sites de l’Andra  soient conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données - règlement UE 2016/679 (RGPD), ci-après désignés par « réglementation ».

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Andra a désigné un délégué à la protection des données (DPD) en charge de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel à l’Andra. Pour toute question sur la protection de vos données à caractère personnel, l'Utilisateur peut contacter le DPD par email à l’adresse suivante : dpd@andra.fr.

S’agissant spécifiquement du site andra-career.talent-soft.com :

Dans le cadre de son processus de recrutement, l’Andra est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant l'Utilisateur via l’« espace candidat » accessible sur le site https://andra-career.talent-soft.com, en conformité avec la règlementation.

Les informations recueillies (données de connexion, d’identification, dossier de candidature) seront enregistrées dans un fichier informatisé par la Société et seront traitées sur le fondement juridique du consentement.

Les données personnelles de l'Utilisateur recueillies sont destinées au service en charge du recrutement exclusivement aux fins d'analyser le contenu de la candidature transmis par l'Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.

Afin de répondre aux finalités mentionnées ci-dessus, la Société ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire, à savoir, pendant un délai maximum de 24 mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision. Passé ce délai, les candidats recevront un mail leur proposant de réactualiser leurs données. Sans réponse de leur part dans un délai de dix jours, les données seront supprimées des bases de données.  

Au terme du délai de conservation ou suite à une sollicitation de la part de l'Utilisateur, les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont effacées des bases actives et certaines peuvent être conservées sous forme d'archives aux fins d'établissement de la preuve d'un droit, de l'exécution d'une obligation légale ou d'un contrat.

Conformément à la règlementation applicable, l'Utilisateur peut :

  • accéder et obtenir copie des données le concernant (droit d’accès article 15 du RGPD),
  • s'opposer au traitement de ces données (droit d’opposition article 21 du RGPD),
  • les faire rectifier (droit de rectification article 16 du RGPD),
  • les faire effacer (droit d’effacement ou « droit à l’oubli » article 17 du RGPD),
  • exercer son droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 du RGPD),
  • retirer à tout moment son consentement étant entendu que l’exercice de ce droit ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant la date effective du retrait.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du DPD de l’Andra sur simple demande écrite adressée soit :

par email à l’adresse suivante: dpd@andra.fr

par courrier postal à l’adresse suivante : 

Délégué à la protection des données

Andra

1-7 rue Jean Monnet

92290 Châtenay-Malabry

La demande devra être accompagnée de toute information ou document permettant l’identification certaine du demandeur.

Si l'Utilisateur l'estime, après avoir contacté la Société, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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